CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre ·

d'une part, la société Maison Mère, titulaire du nom de domaine georges-store.com, EURL au RCS de Paris sous le n° SIRET   841887748  – Numéro d'identification Intra Communautaire / VAT FR 51841887748 , dont le siège social est établi en France, au 3 rue du temple 64390 Sauveterre de Béarn, et ci après dénommée «Georges»

d'autre part, toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le Site www.georges-store.com, et ci après dénommée «le Client»

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Maison Mère et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises de notre site

Toute prestation accomplie par la société Maison Mère implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente de vente, passer Commande et conclure une vente.

Est Client, au titre des conditions générales de vente toute personne morale ou personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l'étranger. En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des conditions générales de vente

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Shop" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Maison Mère ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Il est à noter que les objets fabriqués par Georges et proposés à la vente sur le Site sont artisanaux et peuvent présenter des différences de taille ou de nuance de couleurs, chaque pièce étant unique.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société Maison Mère sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Shop " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant des frais de port apparait sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Maison Mère se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les offres et promotions que l'entreprise Maison Mère serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Maison Mère confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, contactez heygeorgesshop@gmail.com.

Les données enregistrées par la société Maison Mère constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Maison Mère dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, paypal ou virement bancaire

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité de la somme correspondant aux articles et frais d'expédition

 

Article 7 Délai de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au delà de ce délai, aucun remboursement ne sera possible.

 

Article 8 Livraison

Nous envoyons partout dans le monde mais la livraison varie suivant l'adresse et la disponibilité des objets choisis. Au jour du paiement, nous envoyons les produits dans la semaine si nous les avons en stock. Si ce n'est pas le cas, il faut prévoir un temps d'attente supplémentaire de 2 à 3 semaines.

ARTICLE 9 Conditions de retour des produits

Le Client dispose d'un délai légal de quatorze jours à compter du jour de la réception de sa commande pour signaler son intention de nous retourner le produit et la raison de ce retour.

Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,…). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Maison Mère préconise au Client d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

Article 10 Garantie liée au transport

Assumant les risques liés au transport, Maison Mère s'engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé. La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son Destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d'émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client reconnaît que son colis n'a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution du litige. Le client devra informer le Service Client par mail dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

 

ARTICLE 11 Garantie légale de conformité

Conformément à l'article 211-1 et suivants du code de consommation, Maison Mère s'engage à délivrer un produit conforme à la commande validée par le Client et répond des défauts de conformité existant à la livraison. Le Client qui souhaite exercer son droit de garantie doit informer le Service Client aussitôt qu'il en a connaissance par mail. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…) En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts : soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit frais de transport inclus.

La garantie légale de conformité ne s'applique que sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, nuances de couleurs, différence substantielle de dimension.

ARTICLE 12 La garantie légale des défauts ou vices cachés

Conformément à l'article 1641 et suivants du code civil, le Client bénéficie aussi de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus sur le Site. La mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle à l'action en garantie des vices cachés. Quatre conditions doivent être réunies pour que le Client puisse bénéficier de cette garantie :

  • Le vice ou le défaut affectant le produit acheté est grave

  • Le vice ou le défaut doit être caché ;

  • Le vice ou le défaut existait avant l'achat même s'il s'est manifesté ultérieurement ;

  • Il ne doit pas être la conséquence d'une mauvaise utilisation du produit. 

Enfin pour bénéficier de la garantie, le Client doit agir dans les plus brefs délais au maximum deux ans à compter du jour où le vice ou défaut a été découvert. Si les quatre conditions sont réunies le Client peut demander à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts : soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit frais de transport inclus.

 

ARTICLE 13 Mise en œuvre des garanties

Maison Mère s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client.

 

 

ARTICLE 14 RECLAMATION DU CLIENT

La mise en œuvre des garanties doit faire l'objet d'une demande formulée par courrier électronique exclusivement et impérativement. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…) Le Client devra aussi indiquer s'il souhaite le remplacement du produit ou son remboursement. 

A réception de la réclamation formulée par le client, Maison Mère s'engage à envoyer par e-mail au Client un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation.

En cas de remplacement survenant suite à une réclamation du Client mettant en œuvre une de ses garanties, sauf si les parties en ont convenues autrement, le(s) produit(s) sera expédié.

Un remboursement sans délai et au plus tard dans les quatorze jours ouvrables suivant la date de «notification d'acceptation de prise en charge» sera effectué. Le remboursement inclus : le prix du ou des produits faisant l'objet de la réclamation, les frais de transport afférents au(x) produit(s) sur la base du tarif facturé, les frais de retours engagés par le Client sur production d'une pièce justificative (facture,…).

 

ARTICLE 15 Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client  par mail afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.

Relations clients / Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Adresse:3 rue du temple 64390 Sauveterre de Béarn

Tél: 0772057569

e-mail: bonjour@georgesstore.com

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©2011 Mylène Scotto